A quelques semaines des élections présidentielles, les organismes immobiliers s’immiscent dans le débat. Début décembre 2016, c’était la FNAIM qui proposait des axes de travail sur le sujet. L’UNPI lui emboîtait le pas en proposant ses 15 mesures d’urgence pour l’immobilier. Décryptage pour les lecteurs du Mag du Proprio.
FNAIM : 4 axes de travail
Estimant que la politique du logement doit tenir compte de l’existant et pas uniquement du neuf, qui ne représente que 1 % du parc immobilier français, la FNAIM propose 4 pistes de réflexion :
Révision de la fiscalité, tant locale que nationale
La FNAIM estime ainsi nécessaire de conserver les exonérations appliquées pour les résidences principales. Elle demande un unique abattement fixe sur la plus-value (10 %) et un unique taux d’imposition de 20 %. Est également souhaitée la révision des droits de mutation à titre onéreux, actuellement les plus élevées d’Europe à 30 %, et intégrer les honoraires dans la base de calcul. La fédération voudrait aussi que soit créé un statut fiscal du bailleur privé, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien.
Stabilisation et simplification de la réglementation
La FNAIM souhaite que la loi ALUR soit assouplie et clarifiée. Doivent être abordés la suppression de l’encadrement des loyers, l’ouverture des observatoires locaux des loyers à la profession immobilière, mais aussi la révision des charges locatives ou l’harmonisation des cautions
Revitalisation de l’habitat ancien
En la matière, la fédération estime utile de limiter la hausse de la taxe foncière et d’instaurer une réduction fiscale sur les travaux effectués sur la résidence principale. Doivent aussi être maintenus pour le logement existant les aides à la rénovation énergétique et le prêt à taux zéro.
Révision de la politique de logement social
Le logement social doit être soutenu. Pour cela, la FNAIM propose de revoir les plafonds de ressources pour y accéder et de raffermir les conditions pour se maintenir dans le parc social après 25 ans.
UNPI : 15 mesures d’urgence
Considérant que l’immobilier est une garantie pour le dynamisme de l’économie et la stabilité sociale, l’UNPI préconise un plan d’urgence pour remettre la politique du logement sur les rails :
La réforme des rapports locatifs
Au sein de ce volet figurent plusieurs propositions visant à rétablir les droits du bailleur : suppression de l’encadrement des loyers et du bail-type d’habitation, rétablissement du dépôt de garantie de 2 mois, du chèque de réservation ou des pénalités de retard au locataire, réduction des pénalités de restitution de la caution.
Dans le même axe, sont notamment préconisées l’instauration du contradictoire dès le lancement des procédures d’indécence ou d’insalubrité, la libéralisation du droit des baux et, plus généralement, la simplification du droit.
Le rétablissement de la confiance
Pour rétablir la confiance et faciliter l’accès au logement et à l’investissement immobilier, l’UNPI demande la limitation à 9 mois des procédures d’expulsion, l’exonération de taxe foncière pour les primo-accédants pendant 5 ans ou encore une déduction fiscale de la totalité des annuités d’emprunts quand il s’agit d’un premier investissement. Le premier investissement locatif bénéficierait, lui, d’un crédit d’impôt de 20 %.
La réforme de la fiscalité
Le chapitre de la réforme fiscale ne prévoit pas moins que la suppression de l’ISF, stopper la hausse de la taxe foncière et des prélèvements sociaux, et diminuer les droits de mutation.
La révision de la politique sociale du logement
Enfin, pour réformer la politique sociale du logement, l’UNPI estime nécessaire de redonner du sens à la mission de logement social. Elle préconise pour cela de rendre aux collectivités locales la compétence du logement social. Pour rendre le logement social aux plus démunis, l’UNPI propose de diminuer les plafonds de ressources pour accéder au logement et d’imposer un surloyer aux locataires quand ils dépassent les plafonds.
Les intérêts de la FNAIM et de l’UNPI sont finalement assez proches et si leurs propositions ont été présentées sous des formes différentes, elles tendent malgré à se recouper. Les présidentiables ont du pain sur la planche pour leur donner satisfaction.
Sources :
