Un propriétaire peut-il tout se permettre dans son jardin ?

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La réponse à cette question est « non ». Même si vous êtes propriétaire, vous n’avez pas tous les droits sur votre espace extérieur. Vous devez obéir à une réglementation plus ou moins stricte notamment si vous envisagez de construire une structure comme un abri de jardin ou une piscine.

Abri de jardin, pergola, kiosque : les règles à connaître

L’aménagement de jardin obéit à des règles précises à prendre sérieusement en considération sous peine de subir des tracasseries administratives. Par rapport à la construction d’une structure dans votre espace extérieur comme un abri de jardin ou encore une pergola, des autorisations peuvent être nécessaires. C’est le cas lorsque la surface est importante et que la hauteur l’est aussi.

Quand l’emprise au sol ou la surface du plancher est de plus de 5m² sans pourtant dépasser les 20 m², une simple déclaration préalable de travaux sera demandée. Par contre, si l’emprise au sol ou la surface du plancher va au-delà de 20 m², un permis de construire devra être sollicité. Notez que si la surface est inférieure à 5m², vous n’avez besoin de faire aucune démarche administrative.

La construction d’une piscine

Dans le cadre de la construction d’une piscine dans le jardin, les démarches administratives à effectuer dépendent de l’ampleur de la structure. S’il s’agit par exemple d’une piscine non couverte de moins de 10 m2, il est inutile de demander une autorisation. Une déclaration préalable de travaux sera requise dans le cas d’une piscine de 10 à 100 m2. Pour une surface de plus de 100m2, un permis de construire doit obligatoirement être demandé.

Notez que les règles ne sont pas les mêmes pour les piscines couvertes. Si la surface est de moins de 10m² et que l’abri fait moins de 1,80 m de haut, aucune autorisation n’est requise. En cas de piscine couverte de plus de 10m² avec un abri de plus de 1,80 m, un permis de construire est exigé.

La sécurité contre les risques de noyade n’est pas à prendre à la légère quand on a une piscine et la loi se montre très exigeante à ce sujet. Des dispositifs de protection sont alors à mettre en place notamment une couverture de sécurité (les bâches ne sont pas prises en compte), une barrière de protection ou bien encore une alarme de piscine. Par contre, sachez que vous n’avez pas à installer ces systèmes si vous avez déjà un abri de piscine.

Et pour les végétaux ?

Même au niveau des végétaux, les propriétaires sont soumis à quelques règles. Par rapport au brûlage des déchets verts, cette pratique est interdite. Les déchets doivent être apportés dans une déchetterie ou collectés.

Au niveau de la taille et de l’élagage, il est interdit d’aller couper vous-même les branches des arbres du voisin qui gênent votre propriété. Vous pouvez bien sûr contraindre votre voisin à le faire mais sans intervenir directement avec votre scie.

Pour ce qui est de la plantation, quelques règles sont également applicables. Un arbre de 2 mètres de haut ne peut être planté qu’à 2 m minimum de votre clôture. S’il fait moins de 2 m, la limite est de 50 cm.

Etant donné que la réglementation évolue très vite quand il s’agit d’habitat et de construction, il est conseillé de toujours bien s’informer avant d’engager quoi que ce soit. D’autres dossiers sont disponibles sur Focus Maison pour vous aider à connaître les règles en matière de jardinage et de bricolage.

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