Les animaux au sein d’une copropriété : qu’en est-il ?

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Selon une étude menée par FACCO/TNS SOFRES au printemps 2014, il existerait 63 millions d’animaux de compagnie dans le pays soit un ménage sur deux qui posséderait un animal domestique. Ce phénomène place la France en tête des pays d’Europe qui auraient le plus d’animaux familiers. Un phénomène qui peut entraîner de nombreuses interrogations sur l’hébergement de ces derniers, notamment dans les logements collectifs.

Animaux domestiques : ce que dit la loi

La loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 indique très précisément qu’une clause de règlement de copropriété ou qu’un contrat de bail ne doit en aucun cas interdire à un locataire ou un propriétaire d’abriter chez lui un animal domestique. Bien entendu, un certain nombre de règles sont à prendre en considération avant de pouvoir jouir de cette prérogative. Pour le bien-être de vos animaux, suivez ces conseils.

Par rapport au type d’animal en lui-même, il ne faut pas qu’il soit dangereux ni source de dégradations dans la copropriété. Certaines races peuvent être interdites en ce qui concerne les chiens. Tel est le cas des chiens d’attaque comme les Tosa-inu, les Boerbulls et les pit-bulls ainsi que des chiens de garde ou de défense comme les Rottweillers ou l’American staffordshire terrier. Une tenue en laisse est notamment exigée lorsque l’animal se balade dans les zones communes.

Éventuellement, si l’animal est jugé dangereux par un copropriétaire ou par un bailleur, l’un d’eux est en droit d’informer les forces de l’ordre. Une décision sera alors prise en conséquence. Cela peut amener à la mise en fourrière de l’animal, voire l’euthanasie dans de très rares cas.

Autre règle à prendre en compte : le nombre d’animaux. S’il y en a beaucoup, cela peut être qualifié d’élevage ce qui nécessite la mise en place de plusieurs mesures d’hygiène voire d’infrastructure adaptées.

Respecter le voisinage en copropriété

La présence des animaux domestiques est tolérée dans la mesure où ces derniers ne provoquent pas de troubles au sein de la copropriété. Le propriétaire, soumis à des obligations, se doit d’assurer que son animal ne nuit pas au voisinage. Si la tranquillité des voisins est remise en cause en raison des aboiements entêtants ou de diverses autres nuisances sonores, c’est la responsabilité du maître qui est engagée.

Il en est de même pour les problèmes liés aux morsures ou autres. Dans le cas où les règles n’ont pas été respectées, le propriétaire s’expose à de lourdes sanctions puisqu’il risque de payer des dommages et intérêts aux victimes. Dans les situations les plus graves, une résiliation du contrat de copropriété peut même survenir.

Le cas des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)

Quand on parle d’animaux de compagnie, on a toujours en tête le chien et le chat. Sauf qu’aujourd’hui, il existe ce qu’on appelle les Nouveaux Animaux de Compagnie qui appartiennent à d’autres espèces (oiseaux, lapins, furets, amphibiens, poissons, rongeurs, singes, insectes, reptiles…).

La possession de certains d’entre eux comme les araignées ou les serpents peut être restreinte ou interdite. La création d’infrastructure pouvant recevoir ces espèces et garantir la sécurité des gens aux alentours est requise.

 

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