Présenté le mercredi 30 septembre 2015 devant la presse, le dernier budget du gouvernement en année pleine tient ses promesses en matière de déficit et de baisses d’impôts, mais les effets ne sont pas spectaculaires sur la dette. LeMagDuProprio.fr vous fait le point sur ce qu’il faut retenir du budget 2016.
Le prélèvement à la source lancé
Le 1er janvier 2018, c’est la date à laquelle le prélèvement à la source débutera en France. Le projet de budget pour l’année prochaine pose les bases de ce prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Pour le ministre des Finances, une concertation aboutira à la présentation des modalités de la mise en œuvre de ce chantier d’ici octobre 2016, puis l’inscription des orientations dans le projet de loi des Finances pour 2017.
Cependant, dès l’année prochaines, les contribuables dont le revenu total dépasse les 40 000 euros, seront obligés de télé-déclarer leurs impositions. Ce seuil passe ensuite à 28 000 euros en 2017, 15 000 euros en 2018 et disparaîtra en 2019.
Dépenses publiques : 16 milliards d’économie
En 2016, les administrations publiques réaliseront 16 milliards d’euros d’économie, annonce le ministre des Finances.
Il faut savoir que les dépenses de l’Etat vont légèrement progresser, mais un peu moins que ce qui était prévu. En fait, l’économie initialement prévue était de 14,5 milliards d’euros en 2016.
Dans les détails, les économies vont se traduire par la baisse des crédits alloués aux ministères et aux opérateurs publics. Mais aussi par la diminution des dotations globales de fonctionnement des collectivités locales et par une maîtrise de certaines dépenses (santé, sociale).
L’année prochaine, le taux de dépenses publiques par rapport au PIB fléchira à 55,1 % contre 55,8 % attendu cette année.
L’endettement de la France à 96,5 % du PIB
Comme à chaque année depuis plus de 40 ans, la dette de la France va augmenter en 2016, elle représentera 96,5 % du produit intérieur brut après 96,3 % attendu à la fin de cette année.
Cependant, cette hausse est légèrement moins importante que celle prévue à la fin du deuxième trimestre.
A savoir que la dette souveraine a progressé de 16 milliards d’euros au 2ème trimestre pour atteindre 2 105,4 milliards d’euros fin juin, soit 97,6 % du PIB selon l’INSEE.
Malgré cette hausse du ratio de la dette sur le PIB, le budget 2016 va prévoir une stabilisation du taux d’endettement de la France à 96,5 % du PIB à partir de 2016 avant une baisse progressive.
Une légère baisse du déficit
Certes, les baisses d’impôts et charges pour les entreprises pèsent sur les comptes de l’Etat, mais dans son budget 2016, le gouvernement prévoit une baisse du déficit public (sécurité sociale, collectivité locales, santé…).
En fait, le budget 2016 confirme l’objectif du gouvernement de ramener en 2016 le déficit public à 3,3 % du PIB contre 3,8 % attendu cette année. Cela représente plus de 10 milliards d’euros.
En d’autres termes, le déficit public s’inscrirait à 72 milliards d’euros contre 74,4 milliards. Il est légèrement en dessous des prévisions.
Hausse des effectifs des fonctionnaires
Dans son dernier budget en année pleine, le gouvernement prévoit la création de 8 304 emplois de fonctionnaires d’Etat, une première depuis 14 ans.
Dans le détail, il prévoit des créations d’emplois dans les secteurs prioritaires de l’Education nationale, de la police nationale, la défense, de la police nationale…
Par ailleurs, le ministère des économies et des finances ainsi que les effectifs d’agent d’Etat perdront le plus d’effectifs en 2016.
1,5 % de croissance en 2016
Dans le budget 2016, les autorités prévoient une croissance du PIB de la France de 1,5 % en 2016, après 1 % cette année. Une prévision validée par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCPF).
Avec ce taux de croissance, le taux de chômage reculerait considérablement dans une période où le niveau d’activité en France permet de créer plus d’emplois qu’il n’y a de jeunes qui entrent sur le marché du travail selon le ministre des Finances, Michel Sapin.
APL : une baisse de 225 millions d’euros en 2016
L’année prochaine, le ministère du logement va devoir économiser 225 millions d’euros sur les aides personnalisées au logement (APL) selon le projet de budget pour 2016.
A savoir que l’APL est le principal poste de dépenses du ministère du logement, son budget représente 15,5 milliards d’euros.
En France, 6,5 millions de foyers en bénéficient et son montant dépend des revenus, de la situation familiale, du montant du loyer…
En fait, cette baisse des APL compensera des dépenses supplémentaires prévues en 2016. Dans le détail, 150 millions d’euros de subventions aux bailleurs sociaux pour la construction des HLM et environ 120 millions d’euros pour améliorer et renforcer les capacités d’accueil des réfugiés selon les autorités.
