Impôt sur la fortune immobilière : un gain plus conséquent qu’attendu

Alors que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s’est transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) suite à la réforme menée par le gouvernement l’année dernière, les recettes fiscales engendrées sont jugées satisfaisantes. Le dispositif a en effet enregistré des performances notables, avec un gain  multiplié presque par deux par rapport aux chiffres escomptés.

Un nouveau dispositif  pour redonner du pouvoir d’achat

Avec l’adoption de ce nouvel impôt, destiné à taxer les actifs immobiliers des ménages, l’exécutif envisageait de dynamiser le pouvoir d’achat des plus fortunés. En effet, en supprimant le dispositif précédent, l’impôt sur la fortune (ISF), le gouvernement exonère une bonne partie des 360 000 foyers assujettis à cet impôt auparavant.

Dorénavant, ce sont  approximativement 120 000 foyers qui se sont acquittés de l’IFI. Un rendement prévisionnel moindre était attendu, évalué à environ 1 milliard d’euros, soit 4 fois moins que les recettes générées par l’ISF. En 2017, l’impôt sur la fortune avait permis à l’État de récolter 4,23 milliards d’euros.

Plus de recettes que prévu

Alors que les estimations prévoyaient un gain entre 850 millions et 1 milliard d’euros avec ce nouvel impôt, la somme accumulée se révèle plus conséquente. En réalité, l’État a emmagasiné 1,2 milliard d’euros. Une somme qui devrait être corrigée à la hausse dès l’année prochaine avec les contrôles fiscaux et les déclarations tardives. Au final, l’IFI sera environ 2,7 fois moins rentable que l’ISF alors que les estimations pariées sur 4 fois moins.

Pourquoi un tel décalage dans les données calculées par l’État ?

Cet intervalle entre ce que prévoyait le Ministère de l’Économie et des Finances et les recettes réelles gagnées provient d’un manque d’information sur le patrimoine immobilier des ménages Français. Le formulaire de l’ISF ne découpait pas de manière suffisamment précise les données sur le patrimoine immobilier et mobilier. Maintenant, l’IFI demande de remplir la déclaration fiscale avec une précision plus pointue. L’objectif du Ministère est d’obtenir un bilan plus clair des possessions des ménages, tout en limitant les déclarations frauduleuses.

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Publié dans Fiscalité.