Le niveau élevé des prix des loyers pour se loger dans la capitale interpelle la municipalité. Alors que l’encadrement des loyers originel fut suspendu en novembre 2017 suite à l’élaboration du projet de loi Elan, Paris étudie actuellement un rétablissement suite à sa parution dans le Journal Officiel le 24 novembre 2018.
Une première annulation aux vives conséquences pour les locataires
L’encadrement des loyers devrait très prochainement revenir à Paris. En fin d’année 2017, le tribunal administratif avait ordonné la suspension pure et simple de la mesure. Une décision qui fait suite au projet de loi portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), dont l’une des dimensions est d’apporter une solution contre les loyers disproportionnés. La loi apporte donc la possibilité aux municipalités d’activer en toute indépendance un encadrement des prix sur le parc du locatif, durant une période de 5 ans.
Maintenant, la confirmation de la suspension en appel en juin 2018 de la mesure au sein de la capitale a fait l’effet d’une bombe pour la population locative. Les locataires résidant dans un logement Parisien ont ressenti les effets de l’annulation de l’encadrement des loyers dans la ville. La mairie évalue à 1 500 euros la perte de pouvoir d’achat dans le budget des ménages. Les prix ont augmenté significativement et la ville qualifie la situation d’alarmante.
Soutenir les locataires aux revenus moyens
Le parc locatif devrait par conséquent connaître la mise en place de diverses propositions. La première est bien entendu un retour d’un contrôle des prix sur le marché. Les décisionnaires de la ville de Paris entendent se réunir mi-décembre dans le but d’instaurer l’encadrement des loyers. Mais la municipalité n’a dans l’immédiat pas les pouvoir pour l’initialiser. Elle doit d’abord attendre que le gouvernement actionne les décrets d’application de la loi ELAN.
La seconde proposition est la création d’une aide d’accès à la propriété pour la classe moyenne via un Organisme de foncier solidaire (OFS). L’objectif sera de proposer des biens dont le mètre carré sera proposé entre 2 000 et 4 900 euros, soit presque deux à trois fois moins que le marché traditionnel Parisien. L’organisme demeurera propriétaire du terrain sur lequel l’habitat est construit, mais les murs seront la propriété des particuliers sur une durée entre 18 et 99 ans.
