Travaux : le diagnostic amiante devient obligatoire en France

Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) devient un diagnostic obligatoire pour tous les travaux qui émettent des poussières fines, présentes dans la plupart des parties d’un logement.

Une obligation pour tous les logements datant d’avant 1997

Si les congés estivaux sont synonymes de départ en vacances, les Français profitent également de cette période pour réaliser des travaux dans leur domicile. Les projets de ce genre florissent alors que la réglementation vient de renforcer les obligations en matière de protection contre l’amiante.

Cette nouvelle règle n’est pas une surprise puisque la loi Travail, de 2016, relatait déjà des prédispositions en la matière dans le but de protéger les ouvriers durant la réalisation de travaux chez un particulier, voire même un professionnel. Pour rappel, l’amiante est une particule extrêmement fine, reconnue comme cancérigène, qui vient se loger dans les voies respiratoires indéfiniment. Depuis plus de vingt ans, la France interdit l’usage de matériaux composés à partir d’amiante, autrefois très populaire pour l’isolation.

L’arrêté publié dans le Journal officiel le 19 juillet contraint dorénavant les foyers à diagnostiquer leur habitat s’ils ont l’intention de faire des travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante. Cette règle s’applique pour les propriétaires quel que soit le type de logement. Néanmoins, les maisons et les appartements récents peuvent échapper au RAAT si la date de construction remonte après 1997, où l’amiante fut définitivement bannie de l’Hexagone.

Quel est le prix d’un diagnostic anti-amiante ?

Le bémol, c’est que la liste des ouvrages qui émettent des poussières est des plus longues. Que ce soit au niveau des murs, du sol ou du toit, la plupart des interventions nécessiteront une détection puisque le composé était utilisé sur la plupart des parties. Il faudra par exemple passer à la caisse pour un nouveau carrelage ou une nouvelle peinture sur les murs en cas de ponçage. Des travaux simples qui nécessiteront pourtant un RAAT.

Le coût d’une telle opération de dépistage est évalué entre 200 et 2 000 euros selon la nature des travaux à réaliser. Pour les Français qui souhaitent lancer un projet travaux, ce nouveau diagnostic pour détecter l’amiante représente un budget supplémentaire à ne pas négliger. Des fonds propres suffisants peuvent faire face à cette dépense, mais tous les propriétaires n’en ont pas les moyens. Une bonne préparation est donc requise pour trouver les meilleures solutions de financement pour des travaux. Et si l’idée de passer outre le RAAT peut effleurer les propriétaires, l’amende maximale de 18 000 euros (9 000 euros d’amende administrative et 9 000 d’amende pénale) peut vite les en dissuader.

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Publié dans Gestion, Immobilier.