Regroupement de crédit

C’est une opération de crédit qui permet de rassembler plusieurs prêts en un seul, l’objectif étant d’étaler la durée de remboursement et de réduire le montant des mensualités.

Regroupement de crédit

Principe et fonctionnement du regroupement de prêts

Il s’agit d’une opération bancaire (aucun lien avec le dossier de surendettement) proposée par des établissements de crédits directement (banque, banque spécialisée) ou indirectement par des intermédiaires (courtiers, mandataires). Le principe étant de solder les crédits en cours d’un ménage pour ensuite reporter les capitaux restants dus sur un nouveau contrat de prêt.

L’établissement qui finance en profite pour étaler la durée de remboursement et réduire le montant des mensualités. Cette opération est idéale pour faire face à des imprévus mais peut entrainer une majoration du coût total du crédit. Il existe essentiellement deux formules :

Regroupement de prêts à la consommation

Ce regroupement ne concerne que des prêts à la consommation mais peut accepter jusque 60% de part de prêts immobiliers. C’est-à-dire que sur le total des capitaux à reprendre, la part immobilière doit être inférieure à 60%. Au-delà, il s’agira d’un regroupement de prêt immobilier, c’est la législation qui prévoit cette répartition en pourcentage.

Tous types de prêts à la consommation peuvent être inclus au financement, des emprunts personnels, auto, renouvelables et même des découverts bancaires. Chez certains prêteurs, une garantie par hypothèque (ou éventuellement caution) est demandée pour financer le projet.

Regroupement de prêts immobiliers

Pour ce financement, il s’agit du même principe que le regroupement de prêt à la consommation sauf que la part immobilière est supérieure à 60%. Le regroupement de prêts immobiliers nécessitera une garantie par hypothèque (ou éventuellement caution) sur le bien immobilier.

Dans le cas de prêt à taux zéro (PTZ+) ou autres prêts conventionnés, il est possible de préserver les emprunts de sorte à garder l’avantage qu’ils procurent.

Les différentes spécificités du regroupement de crédits

Un regroupement de prêt est une opération complexe, qui nécessite de solides connaissances, en voici quelques spécificités.

Le nouveau projet

Il est possible lors de cette opération de regroupement de demander un montant dédié à un nouveau projet. C’est-à-dire une somme qui servira à financer la réalisation de travaux ou l’achat d’un véhicule par exemple. Cette somme est facultative et sous réserve d’acceptation de la part du prêteur. De plus, elle peut entrainer une majoration du coût du crédit.

La garantie par hypothèque

Une hypothèque peut être établie sur l’habitat de l’emprunteur dans le cadre du financement. C’est-à-dire que l’emprunteur devra se rendre chez le notaire pour signer un acte notarié actant ainsi l’hypothèque de son bien immobilier, lequel débloque ensuite les fonds destinés à rembourser les anciens prêteurs.

L’assurance

Comme toute opération de crédit, l’assurance n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Elle peut être souscrite chez le prêteur directement, on parle d’assurance groupe ou par le biais d’un autre établissement, par délégation d’assurance. Son coût dépendra de l’état de santé de l’emprunteur, il devra ainsi répondre à un questionnaire de santé.

Le coût d’un regroupement de crédit

Le regroupement de prêts, comme toute opération de crédit, a un coût. Voici les différentes variables qui entrent en jeu.

Le TAEG

C’est le taux annuel effectif global qui détermine le montant des intérêts à régler par l’emprunteur. Il dépendra de la durée de remboursement souhaitée, de la nature des emprunts à reprendre ainsi que de leur montant.

Le TAEA

C’est le taux annuelle effectif de l’assurance, il est comparable au TAEG mais concerne uniquement l’assurance du prêt.

L’hypothèque

La mise en place d’une hypothèque entrainera des frais de notaire, de main levée tout d’abord pour retirer la première hypothèque en place (calcul sur le site du gouvernement) puis pour mettre en place la nouvelle hypothèque (frais selon le barème annuel des notaires).

Le remboursement anticipé

En regroupant ses crédits, l’emprunteur accepte que le nouveau prêteur rembourse par anticipation ses anciens crédits mais ce remboursement anticipé entraine des frais (les IRA). Ces frais représentent soit 3% du montant du capital restant dû ou l’équivalent de 6 mois d’intérêts.

Les frais de dossiers et/ou de courtage

Il s’agit de frais liés à la mise en place de l’opération. Il peut y avoir des frais de dossiers et/ou des frais d’intermédiation. Ces frais ne peuvent dépasser 7% du montant emprunté.