Baisse des frais de notaire en mai 2020

La rémunération des notaires va reculer à partir de mai 2020. Mais les taxes restent inchangées

Frais d’acquisition, frais de notaire, quelles différences ?

« Baisse des frais de notaire, tarif des notaires en recul… », la presse s’est empressée de partager l’information indiquant que les frais liés à une acquisition immobilière vont reculer à partir du mois de mai. Mais il est nécessaire de préciser l’objet précis de cette baisse. D’une part, il est important de revenir sur les fameux « frais de notaire ». En réalité, ces frais ne vont pas directement dans la poche du notaire. Bien-sûr, l’officier ministériel ne travaille pas gratuitement mais l’intégralité des frais ne lui sont pas destinés. Afin d’éviter toute confusion, il est bon de distinguer les DMTO – Droit de mutation à titre onéreux – et les frais de notaire. Les droits de mutation font partie des frais, auxquels ils prennent une part importante.

Ces droits incluent notamment deux taxes : la taxe départementale de publicité foncière et la taxe communale. Des frais d’enregistrement sont également ajoutés. L’autre partie des « frais de notaires » est, elle, constituée par la rémunération du professionnel : il s’agit des émoluments. L’essentiel des frais sont donc des taxes que le notaire perçoit pour l’Etat et les collectivités. Il vaut mieux donc parler de frais d’acquisition plutôt que d’employer abusivement l’expression frais de notaire.

Des économies minimes en perspective

Mais pour le grand public, il n’est pas rare que la confusion soit de mise. Les acheteurs imaginent à tort que le notaire va toucher des milliers d’euros pour authentifier des actes. La baisse annoncée pour le 1er mai sur les frais de notaire concerne uniquement la partie des émoluments. Les DMTO, qui représentent le montant le plus important des frais, restent inchangés. Avec le nouveau barème de rémunération du notaire, les particuliers vont voir leur facture se réduire de quelques dizaines d’euros.

Les émoluments du professionnel sont taxés selon quatre tranches. Dans l’ensemble, la baisse sera de 1,9 % en moyenne sur la rémunération de l’officier notarial. Si l’économie reste minime pour les acquéreurs, finalement, ce sont les notaires qui font la grimace. En résumé, la baisse est bien présente… sur le papier.

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Publié dans Fiscalité.