Le BRS permet à un acheteur d’économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros sur le prix d’une transaction immobilière en étant locataire du terrain.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, le Bail Réel Solidaire est un contrat qui donne la propriété du logement à l’acheteur mais pas celle du terrain sur lequel il est bâti. Chaque mois et durant une période précisée dans les modalités du contrat, le propriétaire verse alors un loyer pour avoir le droit d’occuper l’espace. A défaut de détenir le foncier, l’intérêt d’adhérer à ce type de bail est avant tout économique : l’acheteur bénéficie effectivement d’un rabais important sur le prix au mètre carré lors de la transaction.
En décembre 2019 dans la commune d’Espelette, les premiers particuliers à avoir signé un Bail Réel Solidaire ont par exemple investi 167 000 € en moyenne dans des pavillons de 85 mètres carrés. Cela représente une réduction de 40 % par rapport à leur valeur initiale, soit approximativement 100 000 € de moins à payer. La note est ainsi moins épicée. En échange, les propriétaires sont engagés à verser 90 € tous les mois pendant 50 ans à l’organisme à but non lucratif qui a construit les biens tel qu’une Office foncier solidaire (OFS) ou un Comité ouvrier du logement (COL).
Mais la transaction est-elle rentable pour les propriétaires ? Petit calcul de comparaison : au total, le titulaire d’un BRS devra débourser 54 000 € de loyer foncier pour la période prévu par le contrat. Un montant bien inférieur aux 100 000 € économisés lors de l’achat auxquels il faut ajouter les intérêts bancaires et les primes d’assurances supplémentaires qu’il aurait dû payer avec un montant de prêt immobilier supérieur.
Peut-on vendre ou léguer un bien acheté avec un Bail Réel de Solidarité ?
Comment revendre un logement obtenu avec un BRS ? La vente doit être signalée à l’organisme qui encaisse le loyer du terrain. Elle est conditionnée à un respect du prix de revente. En clair, il sera impossible pour les vendeurs d’appliquer un montant excessif par rapport au prix d’achat. Si la vente est motivée par des difficultés financières du foyer, alors il est possible que l’organisme se charge de racheter lui-même le bien.
En outre, les propriétaires sont libres de léguer le logement à leurs héritiers. En revanche, ces derniers devront, tout comme les parents au moment de la transaction, respecter un seuil de ressources. Le bien devra être vendu si les revenus des héritiers dépassent le barème en vigueur.
Comment obtenir un Bail Réel Solidaire pour acheter un logement moins cher ?
Déjà, l’obtention d’un BRS est permis uniquement si la localité autorise son usage sous l’encadrement d’une OSF ou d’un COL. Le plus simple est donc d’aller à la pêche aux renseignements auprès de la municipalité. De plus, tous les ménages ne peuvent en bénéficier. En l’occurrence, il existe des critères d’éligibilité en termes de ressources. Le dispositif est ainsi prévu pour rendre plus accessible l’accession à la propriété pour les ménages modestes.
D’ailleurs, le Bail Réel Solidaire peut s’avérer utile dans les villes, comme Paris ou Bordeaux, où les prix du marché de l’immobilier flambent, un constat très récurrent dans les zones tendues. Avec ce dispositif, les autorités espèrent lutter contre l’exclusion des ménages à petit budget qui n’ont pas les reins assez solides pour faire face à la montée des prix.
