Dans un entretien au journal Les Echos le 12 septembre 2017, Bruno Lemaire actuel ministre de l’Economie a déclaré :
Plutôt que de distribuer des richesses que nous n’avons pas, il faut donner à chacun les moyens de les créer.
Le gouvernement souhaite désormais :
Valoriser la création de richesses, la prise de risque, l’innovation.
Des mesures ont donc été décidées dans le cadre de la réforme pour 2018 de la loi de finances, mesures entraînant de nouvelles règles concernant le PEL qui est un produit financier d’épargne très apprécié des français.
Quelles seront les conséquences de ces nouvelles mesures pour les épargnants ? Mais tout d’abord, faisons un petit rappel concernant le PEL.
Le PEL : qu’est-ce que c’est ?
Le PEL est une épargne bloquée qui produit des intérêts. Il est souscrit auprès d’établissements de crédit ayant passé un contrat avec l’Etat.
Voyons ses caractéristiques :
- Versement initial: 225 € minimum pour une personne majeure ou mineure. Un seul plan par personne est autorisé.
- Versement annuel: 540 € minimum, soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre. Les versements exceptionnels sont autorisés.
- Plafond: Le plafond du PEL est fixé à 61 200 € (hors intérêts capitalisés)
- Durée: La durée minimale est de 4 ans. Tout retrait inférieur à 4 ans entraîne la clôture du plan. La durée maximale des versements est de 10 ans mais au-delà il continue à produire des intérêts pendant encore 5 ans.
- Le taux de rémunération est fixé à l’ouverture, il est actuellement de 1%.Les intérêts sont capitalisables et sont exonérés d’impôts jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du PEL et sont soumis aux prélèvements sociaux.
- Clôture: Si celle-ci a lieu avant 4 ans, elle entraînera des pénalités.
Le PEL : ses avantages actuels
- Il permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux normalement intéressant; le taux actuel est de 2,20% ce qui n’est pas un des meilleurs taux que l’on peut trouver sur le marché mais dans quelques années il le sera peut-être.
- Le souscripteur bénéficie également d’une prime de l’Etat qui est variable et peut aller jusqu’à 1000€.
- Il s’agit ensuite d’un produit financier simple, auquel on peut souscrire facilement auprès de nombreux établissements.
- C’est aussi un produit sûr et fiable qui ne fait pas prendre de risque et permet d’épargner en toute sécurité.
- Même si son taux d’épargne est actuellement à 1%, il plus intéressant d’y placer son argent plutôt que de le laisser sur un compte courant qui ne rapporte rien.
Le futur PEL
A partir du 1er janvier 2018, la loi de finances dans le cadre d’une baisse de la pression fiscale (10 milliards pour cette même année), prévoit que les intérêts perçus grâce au PEL seront imposés au PFU (Prélèvement forfaitaire unique) dès la première année de souscription au plan, et on connaît même le taux qui sera de 30 %.
Le gouvernement veut ainsi inciter les 12 millions de détenteurs de PEL à choisir des produits financiers plus risqués (des actions par exemple) pour aider les entreprises à se financer. L’épargnant qui ouvrira un PEL à partir du 1er janvier prochain sera donc pénalisé par rapport à l’épargnant actuel.
En conséquence
Le PEL perdant un de ses avantage, il est donc conseillé à tous ceux qui ne possèdent pas déjà de PEL et qui ont pour projet d’acheter un bien immobilier d’en ouvrir un d’ici le 31 décembre 2017, afin de bénéficier de l’exonération d’impôts accordée jusqu’au 12ème anniversaire aux plans souscrits actuellement.
