L’expression droit au bail, très utilisée dans le commerce est souvent mal comprise de plusieurs personnes. Qu’est-ce que le droit au bail, et comment ça marche ? Nous allons vous en parler dans cet article.
Comprendre la notion de droit au bail
À la location d’un local destiné au commerce, le propriétaire exige du locataire une somme d’argent encore appelée le pas de porte ou droit d’entrée. Cette location permet la plupart du temps de diminuer le loyer mensuel du local. Il existe une nuance subtile entre le pas de porte et le droit au bail.
On parle de droit au bail lorsque le locataire décide de céder le local à une tierce personne ; c’est la cession du droit au bail. Cet acte permet au nouveau locataire de bénéficier des dispositions signées entre le premier locataire et le propriétaire du local. La cession du droit au bail peut se faire avec le fonds de commerce ou sans celui-ci.
Comment ça marche concrètement ?
Le locataire d’un local commercial décide de vendre ledit local à quelqu’un. De nombreuses raisons peuvent justifier cette décision. Le local n’étant pas à lui, tout ce qu’il peut faire, c’est vendre le pas de porte qu’il a contracté auprès du véritable propriétaire du local. La personne à qui le locataire va vendre le local devient donc le locataire et ce sera désormais à lui de payer le loyer et de gérer tout ce qui a rapport avec ce local. La personne qui achète la location peut reprendre l’activité que le précédent locataire pratiquait ou commencer une autre activité. Dans le premier cas, on parle de cession avec fonds de commerce et dans le second, de cession sans fonds de commerce. Dans un cas comme dans l’autre, le premier locataire doit informer le propriétaire de l’action qu’il entreprend.
Généralement pour le pas de porte, le contrat précise si le locataire a le droit ou pas de céder le local sans fonds de commerce. Sinon, le locataire doit demander l’autorisation du propriétaire avant de faire une cession sans fonds de commerce. Si le contrat ne précise rien, on suppose que le locataire est libre de le faire. Dans le cas d’une cession avec fonds de commerce, le locataire doit recevoir l’agrément du propriétaire avant de procéder à la cession. Cette disposition est souvent incluse dans le pas de porte comme clause d’agrément. Son but est de permettre au propriétaire de vérifier la réputation, la fiabilité et la solvabilité du nouveau locataire.
Ainsi, le droit au bail fonctionne comme si une banque (premier locataire) vendait une hypothèque (pas de porte) à un particulier (nouveau locataire). Les formalités de mise en œuvre comme expliquées plus haut dépendent du type de pas de porte signé entre le propriétaire et le premier locataire.
