Le prélèvement à la source est un nouveau processus de paiement de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après la confirmation récente de son maintien, des questions se posent au sujet des projets de financement. En effet, l’impôt va diminuer le revenu pris en compte pour calculer la capacité d’emprunt des ménages.
L’étude du profil pour éviter les défauts de paiement
Le financement d’un projet immobilier est un processus qui requiert une certaine méthodologie. Les établissements bancaires émettent des conditions pour juger la faisabilité d’un projet de financement. En effet, pour obtenir un prêt à l’habitat destiné à acquérir un bien immobilier, l’hypothétique emprunteur doit fournir un certain nombre de documents. L’objectif est de s’assurer de la fiabilité de l’emprunteur sur le long terme. Les banques ont tout intérêt à étudier en profondeur chaque cas.
Le risque zéro existe rarement. Les impayés sont susceptibles de fragiliser le bilan des banques. Et un nombre conséquent de défaillances peuvent avoir un effet systémique. Le contrôle de la gestion du risque est donc une procédure obligatoire, déjà d’un point de vue réglementaire, mais aussi pour le bien réciproque du prêteur et de l’emprunteur.
Un taux d’endettement pour évaluer les capacités d’emprunt
Pour cela, il convient aux professionnels de procéder à l’étude du profil du demandeur de crédit, notamment en calculant son taux d’endettement. Le résultat est obtenu en tenant compte des dettes à subvenir sur les revenus du ménage. Le seuil d’endettement est généralement fixé à 33%. Mais cette limite est purement fictive et n’est pas réglementée. Elle propose simplement un seuil raisonnable qu’il faut éviter de dépasser. Mais dans certains cas, ce seuil peut être franchi en fonction du profil de l’emprunteur.
Une baisse du pouvoir d’achat pour l’immobilier
Cependant, dès le 1er janvier 2019, les ménages connaîtront une baisse fictive de leurs revenus, diminués avec le prélèvement mensuel de l’impôt sur le revenu. Mais la baisse du pouvoir d’achat sera réelle pour le calcul du taux d’endettement. Jusqu’au 31 décembre 2018, le paiement de l’impôt est comptabilisé dans le « reste à vivre », en soustrayant les charges aux revenus. Ce qui ne sera plus le cas au-delà de cette date.
Maintenant, les banques ont annoncé des mesures d’assouplissement pour ne pas compromettre la capacité d’emprunt des ménages. Si tout est encore relativement flou, les établissements devraient se montrer tolérants vis-à-vis du prélèvement à la source.
