Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un propriétaire de logement, neuf ou ancien, habité ou loué, a peu d’obligations légales concernant son assurance.
L’assurance de responsabilité civile obligatoire des copropriétaires
Seuls les copropriétaires sont dans l’obligation d’assurer au moins leur responsabilité civile depuis 2014 et la loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette obligation, décrite dans l’article 9.1 de la loi de 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis, concerne tous les propriétaires d’un logement en copropriété, qu’ils soient occupants ou bailleurs.
Comme l’assurance de responsabilité civile en habitation peut difficilement être souscrite seule, la grande majorité de copropriétaires souscrivent un contrat multirisque habitation comportant diverses assurances de responsabilité et de dommages aux biens.
De nombreux risques à couvrir pour les propriétaires
En dehors de la garantie de responsabilité civile pour les dommages causés aux autres copropriétaires, aucune loi n’impose une assurance quelconque, notamment aux propriétaires de logements seuls.
Évidemment, ce n’est pas parce que la loi n’impose rien qu’un propriétaire ne doit pas s’assurer contre les risques inhérents à son bien immobilier. Car ces derniers sont légion : dégât des eaux, incendie ou cambriolage évidemment, mais aussi bris de vitres, vandalisme, catastrophes naturelles (inondation, feu de forêt) et tous les dommages aux personnes (RC scolaire, baby-sitting, stage, producteur d’énergie…).
Les coûts engendrés par un sinistre peuvent aller de quelques centaines à plusieurs millions d’euros lorsque des vies humaines sont en jeu (dans le cas d’assurances de responsabilité). Cela est notamment vrai pour les propriétaires bailleurs qui sont responsables de la bonne tenue et du bon fonctionnement de leur logement envers leurs locataires.
Les garanties conseillées
Parmi les garanties conseillées pour les propriétaires se trouvent par exemple :
- les garanties de responsabilité civile du propriétaire, occupant ou non : recours des locataires, recours des voisins et des tiers, troubles de jouissance du locataire et du colocataire ;
- la fameuse et utile garantie des loyers impayés ;
- la perte de revenus causée par l’inoccupation du logement ;
- la protection juridique étendue (les litiges peuvent être fréquents) ;
- la responsabilité civile locative pour le compte du locataire (si ce dernier n’a finalement pas d’assurance) ;
- les dommages au mobilier d’une location meublée.
Pour les propriétaires occupants, les garanties à souscrire sont celles que l’on retrouve dans la plupart des contrats multirisques habitation du marché : incendie, dégât des eaux, vol… Il reste cependant à vérifier l’étendue de la couverture de chaque garantie et les plafonds d’indemnisation proposés.
