Réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

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Foncier : une réforme peu rassurante

Après une « légère » augmentation de la taxe d’habitation cette année (exception faite de quelques villes ou les taux ont largement dépassé les 20%) la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti en zones tendues (agglomérations et périphérie pour l’essentiel, 618 communes concernées sur le territoire) entre en vigueur cette année. Les propriétaires peu « attentifs » de ces terrains reçoivent actuellement le montant à régler qui peut pour certains varier de un à dix, voire au-delà.

A en croire Bercy, cette mesure concernerait cette année un peu moins de 2 000 foyers fiscaux (1730 exactement). Pas de quoi vraiment répondre à la pénurie de logements et à l’enjeu poursuivi par le gouvernement : inciter les propriétaires à vendre les terrains pour permettre la construction de logements plus nombreux dans ces zones tendues.

Pour autant, nul doute que cette réforme, initiée par le gouvernement Fillon en mars 2012, amendée, corrigée par la nouvelle majorité socialiste incitera certains propriétaires à se poser les bonnes questions.

Nouveau calcul

En effet, la base de calcul de la « TFPNB » a été augmentée d’une valeur forfaitaire de  5 euros /m² pour les années 2015 et 2016, portée à 10 euros en 2017 et pour les années suivantes.

Pour exemple, propriétaire d’un terrain de 1 000 m², vous aurez à régler une facture minimum de 5 000 euros cette année, qui sera du double en 2017, soit 10 000 euros minimum. De quoi effectivement procéder à des arbitrages budgétaires pour financer cette nouvelle dépense  ou vendre rapidement (avant le 1er janvier de chaque année) pour échapper à cette taxe devenue trop importante pour votre budget.

Vendre ou conserver ? A quel prix ?

Indéniablement, cette mesure « incitative » va remettre sur le marché de nombreux lots, certains petits propriétaires arbitreront, le plus souvent par obligation, en faveur de la vente. Dès lors, l’offre redevenant plus forte sur le marché immobilier, il est probable qu’une baisse des prix se fasse rapidement, les promoteurs immobiliers ajustant tout naturellement leur prix en conséquence.

Bon arbitrage.

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