Taxe d’habitation : des municipalités augmentent le taux

Annonce majeure qui tend vers le regain de pouvoir d’achat des Français, la taxe d’habitation doit être  supprimé progressivement. À partir de cette année, les baisses successives doivent faire économiser plusieurs centaines d’euros aux 80% des foyers éligibles à la mesure. Mais parmi eux, certains ont eu la mauvaise surprise de voir leur taxe à un montant identique, voire plus élevé.

Une baisse de la taxe pour 80% des foyers à partir de cette année

L’initiative de l’exécutif, à travers la réforme de la taxe d’habitation, est de dynamiser le pouvoir d’achat des ménages aux revenus modestes. Le dispositif  prévoit une réduction du coût de l’impôt à la hauteur d’un tiers par an. Le premier rabais a lieu ce moment même, puisque les taxes d’habitation sont en cours d’envoi par le trésor public. 2019 sonnera le glas de la seconde baisse puis 2020 signera la suppression définitive de la taxe pour les 80% concernés. Les 20% restant devraient profiter de l’abandon de la taxe en 2021 au plus tard.

Maintenant, certains des contribuables ont eu la mauvaise surprise de recevoir une taxe à un coût similaire à l’année précédente. D’autres sont même redevables d’un montant encore plus élevé alors qu’ils entrent bel et bien dans le cadre d’éligibilité de la réforme. Une situation pouvant s’expliquer par plusieurs facteurs.

Une hausse de la taxe provenant des communes ou expliquée par la situation personnelle

D’abord, le non-bénéfice de la réforme peut provenir de la revalorisation du taux dans certaines communes. En effet, chaque année les municipalités votent le taux de fiscalité locale appliqué à leur commune respective. Et ce ne serait pas moins de 6000 villes qui auraient pris la décision d’augmenter le taux. D’après le Ministre des comptes publics, 7 300 localités ont augmenté le coût de la taxe d’habitation en 2017, avec en moyenne plus 0,73 point. La hausse demeure par conséquent moindre en volume en 2018 ainsi qu’en valeur, avec une augmentation moyenne de 0,79 point.

Enfin, la hausse du coût de la taxe peut tenir son origine d’une évolution de la situation personnelle. Si un ménage a par exemple perdu une part dans le foyer fiscal ou si des revenus plus conséquents ont été perçus, alors il est possible que seuil d’éligibilité soit dépassé. Cela signifie que le ménage ne fait plus partie des 80% bénéficiant des réductions.

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Publié dans Fiscalité.