Lorsqu’un particulier souhaite engager des travaux au sein de son logement, un accord est parfois nécessaire. Les possibilités de réaménagement peuvent être amputées en fonction du lieu d’habitation et des règles en vigueur, mais aussi du statut de la personne (propriétaire, copropriétaires ou locataire).
Des propriétaires parfois limités dans leurs actions
Il convient dans un premier temps de distinguer deux types de propriétaires. Les premiers sont ceux qui jouissent de leur logement qui se retrouve dans une indépendance totale. Ils ne sont pas soumis à une réglementation particulière, en dehors de possibles règles communales. Ces derniers disposent d’un pouvoir relativement important sur l’aménagement de leur bien. Ils peuvent par conséquent engager des travaux à leur convenance.
Les seconds sont les propriétaires de biens insérés au sein d’un lotissement. Ici, les aménagements peuvent être soumis à des restrictions, communes à l’ensemble des habitations. Un propriétaire doit de ce fait se référer au règlement interne. Il prévoit des mesures strictes concernant l’apparence des logements, qui doivent conserver une relative uniformité. Un changement de couleur peut donc être interdit. De plus, un cahier des charges contraint les propriétaires à adopter une bonne conduite. Il peut interdire la mise en œuvre de travaux à certaines heures ou lors de certains jours par exemple. Se renseigner sur les obligations insérées dans le règlement et dans le cahier des charges est nécessaire afin d’éviter d’éventuelles poursuites du voisinage.
Les appartements, des logements très réglementés pour les travaux
Maintenant, les appartements sont des lieux propices aux règles de conformité. Si des travaux doivent être exécutés, un copropriétaire doit absolument étudier le règlement intérieur. Déjà, il peut prohiber une modification de certains emplacements comme un balcon ou les fenêtres à moins d’obtenir un accord, mais aussi de générer trop de nuisances sonores.
De surcroît, il est impossible d’effectuer des travaux qui risquent de remettre en cause la solidité de la bâtisse. Vigilance à ne pas casser un mur porteur donc, sous peine de devoir régler la facture des travaux nécessaires pour revenir à la situation initiale. Pour le reste, un copropriétaire est libre de réaménager son bien comme il l’entend (peinture, suppression de cloisons, etc…).
Enfin, il est évident qu’un locataire doit recevoir l’accord de son propriétaire s’il souhaite débuter des travaux. Seule la décoration reste à sa guise. Si le propriétaire le souhaite, il pourra cependant demander que la décoration redevienne identique à celle constatée lors de l’état des lieux d’entrée. Dès qu’un travail de destruction d’un mur est envisagé, alors un accord est obligatoire et de préférence par écrit afin d’éviter tout litige ultérieur.
