Il n’est pas toujours aisé d’éteindre un conflit entre un bailleur et son locataire. Mais outre la justice, d’autres procédés sont en mesure de clore l’objet de la dispute.
Tenter de résoudre le litige par le dialogue
Lors d’un contrat locatif, les parties peuvent vite se confronter sur un sujet. Il faut dire que les sources de problèmes sont potentiellement nombreuses. Les locataires tout comme les propriétaires sont en mesure de trouver des points de désaccords lors de multiples situations. Parfois, la relation peut se tendre à un niveau qui engendre un conflit. Et il n’est pas toujours évident de le gérer et de le solutionner.
Pour que l’ensemble des parties puissent trouver un terrain d’entente, diverses solutions s’offrent à eux. D’abord, la plus rapide consiste à débuter une phase de conciliation pour en finir. Si ce moyen peut paraître facile à mettre en place, il est néanmoins difficile d’obtenir un dialogue suffisamment constructif lors de certaines situations. La relation est parfois tendue à un tel point que la conversation est impossible. Malgré tout, conciliation peut amener à résoudre les litiges et ne demande aucun frais en particulier à mettre sur la table.
Solliciter un organisme de conciliation
Pour réussir à trouver un accord, un propriétaire et un locataire en conflit peuvent saisir la Commission départementale de conciliation (CDC). Cet organisme, dont les services sont entièrement gratuits, peut aider à accompagner les parties pour mettre un terme aux divergences. Mais aussi d’éviter à débourser des frais de justice en saisissant directement les tribunaux. Le locataire comme le propriétaire ont tout à fait le droit de faire appel à la CDC même sans d’accord mutuel. Les sujets de divergences sont abondants, mais les plus courants sont les conflits sur les loyers, l’état des lieux ou la caution par exemple.
Les démarches administratives pour y parvenir consistent à envoyer une lettre recommandée à l’adresse précisée par la préfecture du département ou sur le site de l’Agence départementale d’information sur le logement. La lettre doit expliquer clairement l’objet du litige et renseigner les coordonnées du propriétaire et du locataire.
Ensuite, une rencontre est organisée par la CDC où l’objectif est de trouver un accord via des conditions écrites sur papiers. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, alors la commission livre un avis sur le conflit deux mois au maximum après la réunion entre le bailleur et le locataire. Un document très important lors du verdict d’un juge si l’affaire est porté en justice.
