L’enveloppe dédiée au logement dans le projet budgétaire de l’Etat pour l’année 2016 sera réduite de 225 millions d’euros par rapport à 2015. L’effort devrait être poursuivi en 2017 avec une réduction de l’ordre de 314 millions d’euros. Le budget consacré aux différentes aides au logement sera donc de 17. 7 milliards d’euros pour 2016. Près de 6.5 millions de ménages bénéficient des aides personnelles au logement.
Le maintien de l’APL Accession et de l APL étudiant
Un moment envisagé, l’Apl Accession ne sera au final concernée par le léger coup de rabot budgétaire. Sous réserve d’éligibilité (conditions de ressources et composition familiale) le maintien de cette aide personnalisée pourrait permettre à des familles modestes d’accéder à la propriété.
Les différents acteurs du secteur immobilier (constructeurs, promoteurs, banques…) se réjouissent de cette décision sur un marché où les perspectives de croissance ne sont pas encore suffisantes pour se passer de ce type de dispositif.
De la même façon, les modalités des aides perçues par les étudiants resteront inchangées en 2016.
Quatre principales sources d’économie :
Limiter les aides pour des logements aux loyers trop elevés
Les locataires qui paieraient un loyer deux fois supérieur au plafond pris en compte dans le calcul de l’aide verront leur aide diminuée au-delà de ce seuil. A elle seule et en année pleine, cette modification rapportera plus de la moitié de l’économie annoncée, soit 123 millions d’euros.
Pris en compte du patrimoine des bénéficiaires
Jusque là, les seules ressources des bénéficiaires étaient analysées. Désormais, la détention de produits d’épargne, de biens immobiliers (résidence secondaire) sera pour partie intégrer aux ressources, permettant ainsi de diminuer le montant des aides versées. L’intégration de ces éléments dans le barème permettra de générer une économie de l’ordre de 133 millions d’euros
Un arrondi malin
Fini les centimes d’euros ! Les allocations seront désormais calculées sans décimales, arrondies à l’euro inférieur. Sur cette seule mesure, 20 millions d’économies sont attendues. Nul doute que d’autres dispositions pourraient faire l’objet de cette même règle de calcul, rapide à mettre en œuvre, sans pour autant créer de mouvements trop hostiles des populations concernées.
Les jeunes de moins de 25 ans alignés sur le régime commun
Les jeunes salariés de moins de 25 ans verront le calcul de leur aide aligné sur celui des autres bénéficiaires. 109 millions d’euros de moins à distribuer.
Loin donc de la grande réforme attendue, notons tout de même quelques mesures de bon sens qui témoignent de la volonté de mieux maîtriser le budget de l’Etat. Pourvu que cela dure !