Les garanties de l’assurance de prêt immobilier

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier

Non obligatoire, l’assurance de prêt est un contrat qui couvre un emprunteur contre certains risques. Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance emprunteur ?

Les garanties en cas d’invalidité ou de décès de l’emprunteur

Les garanties vont permettre la prise en charge par l’assureur du remboursement total ou partiel du capital restant dû de l’emprunt. Bien qu’elle ne soit imposée, l’assurance emprunteur regroupe une multitude de garanties qui peuvent être exigées lors d’un crédit immobilier.

Ainsi, concernant la garantie Décès (ou DC), elle est toujours comprise dans une assurance de prêt. Elle entre en jeu lorsque l’emprunteur décède. S’il décède au cours de son prêt, la continuité de son financement immobilier sera garantie par l’assureur. Il devra alors verser à l’établissement bancaire, le capital restant dû.

De plus, il existe également la garantie PTIA, signifiant « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ». Pour qu’elle soit valide, certaines conditions doivent être respectées : l’assuré doit être reconnu « dépendant » suite à un accident ou une maladie, il doit pouvoir bénéficier de l’intervention d’une tierce personne pour vivre au quotidien (se nourrir, s’habiller, se déplacer, etc.). Si l’assuré déclare une perte d’autonomie, par conséquent une PTIA l’empêchant de finaliser son emprunt alors l’assureur devra également s’acquitter du capital restant dû du prêt selon les conditions contractuelles.

D’autre part, il existe la garantie liée à l’Invalidité Permanente de manière globale. Elle se divise en deux sous-catégories : il est question d’invalidité permanente totale, « IPT » et d’invalidité permanente partielle « IPP ». Cette garantie est valide lorsque l’assuré ne peut définitivement plus exercer son activité professionnelle ou toute activité pouvant le rémunérer. Pour cela, il doit être reconnu en état d’invalidité totale ou partielle par l’assureur. Généralement, il existe un seuil de pourcentage afin de considérer si une personne est dite invalide ou non. En effet, si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66% d’après un barème médical, alors il est question d’inaptitude totale. A l’inverse, si le prêteur relève d’un taux d’incapacité compris entre 33% et 66%, alors il est considéré en inaptitude partielle.

Les garanties liées à l’activité professionnelle de l’emprunteur

Bien que les garanties IPT et IPT relèvent également de l’ordre du domaine professionnel, il existe une garantie spécifiquement liée au travail : la garantie ITT ou « Incapacité Temporaire de Travail ». Elle entre en jeu lorsqu’un assuré est en arrêt de travail, suite à une maladie ou un accident professionnel. Ce dernier devra donc être déclaré inapte à l’exercice d’une activité professionnelle de façon temporaire. La garantie ITT diffère selon différentes conditions du contrat signé entre l’emprunteur et l’assureur ; telles que la durée du prêt ou le délai de franchise.

Enfin, il existe d’autres garanties facultatives ou optionnelles : celle de la perte d’emploi et celle des troubles musculo-squelettiques. En effet, la garantie « Perte d’emploi » couvre le propriétaire en cas de licenciement (arrêt de son activité principale), et s’il touche une indemnité chômage. Elle consiste à faire un report d’échéance à la fin de la période de chômage ou alors à un versement forfaitaire. Généralement, cette garantie comporte un délai de franchise qui segmente sur plusieurs mois l’indemnisation après la perte d’emploi, une durée maximale d’indemnisation et un délai de carence pendant laquelle la garantie ne sera valide.

En ce qui concerne la garantie TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), elle encadre tous les risques locomoteurs liés à l’exercice professionnel. Bien qu’étant une maladie professionnelle fréquente et reconnue sur le marché du travail, cette maladie laisse les assurances réticentes. De fait, une extension de garantie sera demandée au souscripteur afin que l’assureur prenne la relève de son financement en cas de déclaration de TMS.

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Publié dans Assurance.