La fiscalité réduite avec la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements semble porter ses fruits.
Une fiscalité adoucie pour les travaux de rénovation
Le gouvernement planche à l’heure actuelle sur la refonte des dispositifs qui viennent soutenir financièrement les projets de rénovation énergétique des ménages dans leur habitat. Un rapport au sein du projet de loi de finances 2020, qui détermine les budgets alloués à l’ensemble des postes de dépense de l’État pour l’année suivante, revient notamment sur l’efficacité du mécanisme qui permet aux foyers de bénéficier d’une TVA allégée à 5,5% sur les travaux qui s’accompagnent d’une promesse d’économies d’énergie.
D’après les données de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), il a été mesuré en 2017 à 45% le nombre de foyers qui ont bénéficié de ce mécanisme fiscal fort accommodant pour réduire le montant total de la charge des investissements. Cela signifie par conséquent que près de la moitié des travaux réalisés était de nature écologique avec une volonté claire de réhabiliter les logements pour une meilleure performance énergétique.
Une déduction de taxe immédiate qui allège le coût des chantiers pour les propriétaires
Pour rappel, la TVA à 5,5% est accordée pour des rénovations et des investissements spécifiques à l’isolation et l’amélioration de la consommation d’énergie d’un habitat. Cette super TVA entre alors en jeu quand il s’agit d’acheter des équipements de chauffe compatible avec les énergies renouvelables (chaudière moderne, chaudière à fioul à haute performance, pompe à chaleur, etc…), d’investir dans des matériaux servant à mieux isoler le bien ou dans des prestations qui vont avoir un impact direct sur la performance énergétique.
C’est une véritable aubaine pour les ménages qui n’ont pas à avancer les sommes qui sont déduites automatiquement du paiement, au contraire d’un crédit d’impôt qui nécessite d’allonger la totalité des dépenses avant de recevoir un remboursement plus tard sous la forme d’un versement de l’administration fiscale. Grâce à cette aide directe, la super TVA contribue pour beaucoup de foyers à lancer plus rapidement leur projet de rénovation de leur habitation. Ce qui fait que le dispositif est un levier efficace pour l’État qui souhaite lutter contre la dégradation du parc de logements sur le territoire et plus précisément contre les biens qualifiés de « passoires thermiques ». En effet, le ministère du Logement a de plus indiqué le lancement en 2018 de 127 000 chantiers en faveur de la rénovation énergétique qui sont par ailleurs une source de création d’emplois pour le secteur des ouvrages.
