Averti durant l’été par e-mail ou par courrier par l’administration fiscale, des milliers de propriétaires vont voir leur taxe foncière fortement augmentée.
Révision de la valeur locative
Alors que les avis de taxe foncière commencent à être envoyées en ce début septembre, une mauvaise nouvelle attend des dizaines de milliers de propriétaires qui vont connaître une hausse significative de cet impôt.
En cause, la hausse de la valeur locative de leur logement (fixée en 1970) qui est intégrée au calcul des impôts locaux dont la taxe foncière fait partie. En effet, depuis près de 50 ans, le fisc réalise peu à peu des révisions de la valeur locative des habitations. Ainsi, 149 000 habitations ont été concernées en 2016 et 134 000 en 2017 et 2018. Cette valeur locative représente le loyer théorique annuel que le logement serait susceptible d’engendrer en location, dans des conditions normales à une date de référence. Cette mise à niveau tardive prend en compte les éléments de confort du logement (électricité, eau, chauffage, WC…) qui entrent désormais en compte dans l’évaluation de la valeur locative.
Or, certains propriétaires s’insurgent et ne comprennent pas la mesure, car aucun agent fiscal n’est venu constater les potentiels changements qui conduisent à une augmentation de leur taxe foncière. Par ailleurs, cette hausse de la taxe foncière semble être plus conséquente dans certains départements comme l’Isère, où elle pourrait représenter + 136 % en un an selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
La grogne des propriétaires
Selon la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les révisions effectuées cette année suivent la lancée des années précédentes, avec 67 500 locaux impactés sur les six premiers mois de l’année 2019.
Face à la grogne des propriétaires, Bercy justifie une procédure totalement transparente, les contribuables concernés par cette mise à jour ayant été averti par e-mail ou par courrier préalablement à l’envoi de l’avis d’imposition. Néanmoins, les propriétaires dénoncent un envoi discret de ces courriers durant l’été, compliquant les démarches pour contester cette augmentation.
En effet, certains contribuables qui n’ont pas réalisé de travaux depuis plusieurs dizaines d’années sont révoltés par le délai de deux mois accordés pour une éventuelle contestation, qui engendre un long processus administratif mal venu durant les congés estivaux. Si aucune démarche n’a été effectuée, la taxe foncière revue à la hausse devra être réglée avant le 15 octobre prochain.
